Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Description
.Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ;
du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique ;
du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ;
du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends ;
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.
Au-delà de la procédure civile proprement dite, la fiscalité du procès et l'aide juridique ont égaleme.
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